Conditions Générales de Vente

2.1 Tout devis établi par AZ Construction est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

2.2 La commande est réputée ferme et définitive après réception par AZ Construction du devis signé accompagné de la mention "Bon pour accord" et du versement de l'acompte prévu.

2.3 Toute modification de commande après validation devra faire l'objet d'un avenant écrit et pourra entraîner une révision du prix et/ou des délais.

3.1 Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% actuellement).

3.2 Sauf stipulation contraire, les prix s'entendent départ usine, hors frais de transport et de pose.

3.3 AZ Construction se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4.1 Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 40% d'acompte à la commande
• 30% à la mise en fabrication
• 30% à la livraison ou à la pose

4.2 Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, carte bancaire (via notre plateforme sécurisée Stripe).

4.3 Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5.1 Les délais de fabrication sont indicatifs et mentionnés sur le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments techniques nécessaires.

5.2 AZ Construction ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des défauts d'approvisionnement indépendants de sa volonté.

5.3 La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. Le transfert des risques s'opère dès la remise du produit au transporteur ou au client.

6.1 Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés.

6.2 La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un défaut d'entretien, d'une usure normale ou de modifications non autorisées.

6.3 Pour les ouvrages posés, AZ Construction souscrit une assurance garantie décennale conformément à la loi.

7.1 Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur.

7.2 Pour les produits standardisés, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.